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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 janvier, 18:00, par Monique
Bonjour,
Mon beau-père est décédé le 3 août 2023.
La carsat nous réclame le remboursement de l’ASPA. Le seuil de l’actif net de la succession a été augmenté de 39 000 € à 100 000 € au 1er septembre 2023 (soit un mois après le décès).
Pensez-vous que l’on puisse faire un recours pour demander l’indulgence de la carsat et revoir à la baisse le montant de la récupération ? A 1 mois près, les montants recouvrables n’ont plus rien à voir ...(on passerait de 36 000 € à de 2 000 €). Avez-vous connaissance de cas similaires ? Merci d’avance.
Bonjour,
Mon beau-père est décédé le 3 août 2023.
La carsat nous réclame le remboursement de l’ASPA. Le seuil de l’actif net de la succession a été augmenté de 39 000 € à 100 000 € au 1er septembre 2023 (soit un mois après le décès).
Pensez-vous que l’on puisse faire un recours pour demander l’indulgence de la carsat et revoir à la baisse le montant de la récupération ? A 1 mois près, les montants recouvrables n’ont plus rien à voir ...(on passerait de 36 000 € à de 2 000 €). Avez-vous connaissance de cas similaires ? Merci d’avance.